Concernant les RPU :
⇒ Format RPU juin 2006 ➡
⇒ Arrêté du 24 juillet 2007 (doc) ➡
⇒ Instruction DGOS du 31 juillet 2013 (doc) ➡
Concernant les règles de facturation & modalités de versements des ressources :
⇒ Notice technique de l’ATIH du 29/03/2017 (Nouveautés “financement”) ➡
⇒ Notice technique de l’ATIH du 21/10/2015 ➡
⇒ Décret du 21 juillet 2015 (version consolidée du 11/03/2016) ➡
⇒ Arrêté du 25 mars 2016 ➡