Textes de référence

Concernant les RPU :

⇒ Format RPU juin 2006 ➡ 

⇒ Arrêté du 24 juillet 2007 (doc) 

⇒ Instruction DGOS du 31 juillet 2013 (doc) 

Concernant les règles de facturation & modalités de versements des ressources :

⇒ Notice technique de l’ATIH du 29/03/2017 (Nouveautés « financement »)  

⇒ Notice technique de l’ATIH du 21/10/2015  

⇒ Décret du 21 juillet 2015 (version consolidée du 11/03/2016) 

⇒ Arrêté du 25 mars 2016